CHAPITRE 5: DES GUERRES DE RELIGIONS A LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905
Dès le XIV ème siècle, le pouvoir séculier s’affirme par rapport aux institutions ecclésiastiques.
L’Eglise va connaitre une crise terrible à la fin du Moyen-âge: c’ est-ce que l’on appelle « la Réforme » ie le protestantisme.
A ce moment là , il va se révéler un moment fondamental et douloureux pour le Christianisme occidental.
Les deux principaux personnages que l’on peut citer sont Luther et Calvin.
L’idée du protestantisme est le retour en arrière; toute réforme dans le domaine religieux c’est-à-dire revenir aux origines. Il s’agit de réinstaurer le Christianisme apostolique de l’époque.
La Papauté aujourd’hui se comporte comme un Etat de ce fait il faut revenir au fondement apostolique.
Il y a toutefois, un déclin important de la Papauté en Occident.
On a l’Eglise catholique et le Protestantisme. Le protestantisme est vu par la Papauté comme une hérésie.
Les conséquences politiques qui en découlent sont que les Etats européens vont se diviser sur ce sujet et vont donner leur faveur au protestantisme c’est le cas de la Hollande mais d’autres Etats sont très hostiles au protestantisme c’est le cas de la France.
Ce qui entraine la naissance d’une nouvelle organisation entre le spirituel et le temporel au XI ème siècle et au sein de cette nouvelle organisation , dans chaque royaume les sujets sont tenus d’adhérer à la religion du Prince: de ce fait on constate qu’il y a une idée de religion d’Etat mais l’unité de l’Etat passe par la foi.
Il y a apparition dans le monde occidental d’Eglises nationales. On constate que les Etats où le protestantisme gagne , cela coupe tout lien avec le pontife romain.
Il existe néanmoins deux modèles de relations: Eglise/ Etat qui apparaissent en Europe; il s’agit des Eglises nationales dirigées par l’Empereur et des Etats qui négocient avec la Papauté un accord à partir de traité : le Concordat.
Section 1: L’évolution historique en France
Le Gallicanisme apparaît à la fin du Moyen-âge et on constate que le Gallicanisme se comprend par de grandes décisions prises progressivement.
Le 1er acte de 1438: Le Roi Charles VII prononce la « Pragmatique Sanction de Bourges » : il s’agit d’un texte royal. Par ce texte le Roi Charles VII décide unilatéralement du mode de désignation des Evêques et des Abbés.
Mais la Pragmatique Sanction de Bourges fut mal appliquée ensuite.
1516: Signature du Concordat de Bolognes signé entre François Ier et le Pape Léon X.
Cette signature est le fondement juridique du régime du culte (1516-1789)
Désormais, le roi présente un candidat au Pape et le Pape lui confère l’investiture canonique.
Pendant plus de trois siècles, le roi de France choisit les dignitaires ecclésiastiques.
1682: « la Déclaration des 4 articles »: Charte du Gallicanisme
Pour le Roi de France, il s’agit de maîtriser et de contrôler l’enseignement de la doctrine chrétienne en France.
Bossuet est l’inspirateur de cette Déclaration des quatre articles.
Ce texte a été rédigé en 1682 à l’occasion d’une Assemblée Générale du Clergé français car Louis XIV est en conflit avec le Pape Innocent XI.
=> Accroît le pouvoir de la Royauté sur l’Eglise en France.
=> Le Droit laïc s’occupe des affaires de l’Eglise.
Le Royaume de France continue de reconnaître les règles de l’Eglise (Canons de l’Eglise).
1547-1563: Dernier concile œcuménique le Concile de Trente qui organise la façon dont la messe doit être faite
=> But du Concile de Trente est de contrecarrer la poussée protestante « Concile de la contre-réforme »
1963: Concile de Vatican II: ce concile a décidé de prononcer dans les Eglises la messe dans la langue du pays et non pas la messe en latin.
En France, à partir du XVI ème siècle un conflit éclate c’est-ce qui explique la laïcité.
1559-1598: affrontement entre la majorité catholique et la minorité protestante.
=> Il y a eu des dizaines de milliers de morts.
Le 24 Aout 1572: Massacre de la St Barthélémy
=> massacre de dignitaires protestants à Paris.
=> Il s’agit de l’un des sommets de cette guerre.
Pendant 40 ans, il y a eu un massacre des deux côtés: du côté catholique et du côté protestant.
Ce conflit explique énormément de choses dans l’histoire de France avec le règne de Henri IV qui est né catholique et il s’est assez tôt converti au protestantisme.
=> Le Sud Ouest de la France est considéré comme une région : le bastion du protestantisme.
=> En se convertissant Henri IV apostasie le catholicisme.
Concernant le Christianisme , au départ le texte Saint est la Bible mais elle est apostasie car elle ne prévoit aucune peine terrestre,
Pour pouvoir devenir roi, le roi de France Henri IV est relaps : celui qui a une religion au départ et qui quitte sa religion en allant vers une autre et après en revenant vers sa religion d’origine,
Lorsque l’on parle de lapsus il s’agit de celui qui apostasie , de celui qui change de religion ou de celui qui abandonne sa religion,
1598: Edit de Nantes
Cet édit met fin à la Guerre de religions,
De ce fait il y a maintient du catholicisme comme religion d’Etat et on reconnait la liberté de conscience à la religion prétendument réformée,
1685: édit de Nantes abrogé par Louis XIV
1787: Louis XVI proclame un nouvel édit de Tolérance
La Monarchie Absolue apparait à la suite de la guerre de religions à cause de la faiblesse du pouvoir royal,
Le Roi est plus ou moins dépassé par les évènements, La volonté de la population c’est la mise en place d’une monarchie forte: une volonté de pacification et une volonté d’écarter le religieux de la sphère publique,
Avec Louis XIV, on constate une main mise plus forte du temporel sur le religieux et aussi la révocation de l’Edit de Nantes,
1789: Révolution Française
Il y a une césure majeure: le religieux va être totalement extirpé de la sphère publique,
On constate un régime d’une laïcité forte de 1789 à 1905 et de 1905 à aujourd’hui,
La Période révolutionnaire est plus ambigüe car son but est de briser le Christianisme en France,
La III ème République parachèvera ce travail et la période révolutionnaire mettra fin à la Monarchie Absolue,
En réalité sur le plan strictement juridique:
DDHC du 26 aout 1789
Article 10 DDHC “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses pourvu que leur manifestation ne troublent pas l’ordre public établi par la loi”
Constitution de 1791: Liberté religieuse / liberté de conscience
Décret du 2 novembre 1789: Nationalisation des biens du Clergé et les Evêques deviennent les salariés de l’Etat,
La Constitution civile du Clergé de Juillet 1790: abroge le Concordat de Bolognes de 1516,
L’Etat révolutionnaire a la main mise totale sur l’Eglise,
=> Désormais la Nation française ne se dit plus chrétienne mais la Nation est maître absolu,
=> Sécurisation de l’Etat, laïcisation de l’Etat,
=> Décret de septembre 1792 autorise le divorce
A partir de 1792, une partie du Clergé français refuse cette situation,
De 1792 à 1795: Persécutions religieuses par l’Etat révolutionnaire (prêtres exécutés)
A partir de 1793, lutte anti religieuse : 1793-1794 Robespierre, Marrat, Danton
décembre 1794: Chute de Robespierre
1795 décret du 21 février 1795 ancienne directive loi de 1905: 1ère tentative de la séparation entre l’Eglise et l’Etat
=> Liberté d’exercice du culte
=> pas de reconnaissance de la religion d’Etat
=> pas de salaires pour les fervents du culte
Si il y a une religion d’Etat cela crée une insécurité du citoyen au sein de cet Etat,
Pour que la laïcité se mette en place, on constate que cela se fait par la violence par conséquent il y a écrasement du spirituel,
1799: avec Napoléon (Ier) Bonarparte, on constate que les choses changent au niveau interne puisqu’il y a un compromis entre les acquis de la Révolution et la Nouvelle France,
La Révolution avait plusieurs objectifs, elle avait pour but très dangereux de créer l’homme nouveau mais l’homme nouveau total dans une société nouvelle, une sorte d’idéologie totalitaire,
Napoléon va tenter de rééquilibrer tout cela sur le plan religieux il abroge le décret de 1795,
1801: Concordat unifiant les rapports entre l’Eglise et la Papauté,
=> Garde, préserve l’acquis révolutionnaire concernant la liberté de conscience et de culte,
=> Toutes les religions sont autorisées (le catholicisme, le Protestantisme et le Judaïsme,
=> “l’Etat” en reconnait certaines et dotées d’un statut spécifique et surveillées par Napoléon,
Pape Pie VII accepte ce Concordat et l’Etat organise les Eglises catholiques, protestantes et le culte juif, Les évêques, pasteurs et rabbins deviennent les salariés de l’Etat, On constate qu’il y a un contrôle policier sur ces religions,
A une union doctrinale dogmatique succède une union en France administrative, financière, de police entre l’Etat et la religion,
Durant tout le XVII ème siècle, la France est divisée en deux,
=> Les Républicains favorables aux acquis de la révolution,
=> Les Monarchistes, les conservateurs cherchent à revenir à la situation antérieure c’est à dire au Concordat de 1801,
1875: III ème République, défaite finale des tenants de l’Ancien Régime, période qui va définitivement écarter l’Eglise de la sphère publique,
Section 2: Le régime des cultes au terme de la loi de 1905
La III ème République qui est l’oeuvre des adversaires de la Monarchie “les Républicains prennent le pouvoir”,
On constate que l’idée centrale est d’écarter définitivement le Christianisme de la sphère publique,
dans les années 1890-1880: il y a différentes lois relatives à l’enseignement,
On constate que maitriser l’enseignement est fondamenta alors que sous la III ème République et sous le Moyen-âge l’enseignement est l’apanage de l’Eglise,
Loi du 9 décembre 1905: instauration du régime juridique de séparation des Eglises et de l’Etat,
A laquelle se joint une conception politique de la Cité,
=> Les cultes sont libres
=> l’Etat ne les reconnait pas et ne les subventionne pas,
Dès les années 1880, il y a différentes lois qui vont laïciser les programmes de l’enseignement public,
=> Loi Jules Ferry de 1882
=> Loi sur le personnel de l’enseignement de 1886
=> Loi sur les lieux publics et les cimetières de 1883
=> Loi sur la suppression des prières au cours des cérémonies publiques,
Loi de 1901 sur la liberté d’association sauf pour les associations religieuses,
Loi de 1905: la doctrine dominante considère que cette loi fait partie du bloc de constitutionnalité,
Article 1er ” la République assure la liberté de conscience, elle garantie le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci après dans l’intérêt de l’ordre public”
Article 2 ” La République reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”
=> seront exclus les budgets de l’Etat, les dépenses relatives à l’exercice du culte sauf les dépenses relatives au service de l’aumonerie (prison, asile, hôpitaux),
Articles 4 et 19: sont désormais des associations cultuelles qui vont prendre le relais et vont gérer les biens des Eglises,
Pour que les Eglises fonctionnent, il faut créer une association cultuelle!
Les protestants acceptent le système des associations cultuelles,
La loi vise toutes les religions mais elle vise à mettre à genoux l’Eglise catholique,
=> Le Pape Pie X refuse cette loi; sur le plan international met fin au concordat de 1801, acte unilatéral condamnable; système totalement inadapté aux structures même de l’Eglise catholique,
=> Exploser l’Eglise catholique par les associations cultuelles,
La Papauté ordonne aux évêques de ne pas y adhérer,
A la suite de cela le culte n’est plus organisé en 1905,
Texte de 1907-1908: Culte exercé sans en se coulant dans le moule de la loi de 1901 soit le culte organisé comme toute réunion publique,
1908: Tous les édifices du culte et les biens qui ne sont pas réclamés par l’association cultuelle deviennent la propriété de l’Etat,
D’un côté l’Etat récupère mais il doit restaurer les édifices religieux et les entretenir,
1905: Etat propriétaire et l’Eglise laisse à la libre disposition des fidèles le lieu des cultes,
Le législateur permettait à l’Eglise catholique de se doter d’un régime juridique et même de manière provisoire,
1905:
=> Nouvelle organisation
=> Exercice du culte autorisé
=> Cadre juridique,
L’Etat et les collectivités territoriales sont propriétaires de tous les bâtiments des Eglises, bâtiments juifs et les protestants sont gérés par les associations cultuelles,
1924: Eglise accepte le principe d’association cultuelles,
Les Eglises construites avant 1924 sont la propriété de l’Etat,
Les Eglises construites après 1924 sont gérées par des associations cultuelles,
Création de baux emphytéotiques de 99 ans pour permettre l’acquisition de terrain à bas prix par une association cultuelle.
Loi du 29/01/1987: le mécénat permettant d’apporter une aide financière aux religions ce qui procure une réduction d’impôts selon la loi de 1901 (association à but non lucratif).
Loi du 31/12/1959: l’école privée peut être subventionnée sous contrat.
Valeur constitutionnelle en 1946:
Article 1er de la Constitution de 1946 “La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale”.
Article 2 de la Constitution de 1958 “La République assure l’égalité, la liberté devant la loi de tout citoyen sans distinction de race, origine, religion (…) elle respecte toutes les croyances”.
On affirme souvent que la laïcité est une neutralité de l’État.
On accepte aujourd’hui sur le territoire français 6 grandes religions:
1) Catholique
2) Protestant
3) Orthodoxe
4) Israëlite
5) Musulman
6) Boudhiste.
Publié dans Histoire
Tags: guerre de religions, loi 1905
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